Bolkestein : un épilogue aux conséquences dangereuses
| Communiqué de Benoît Hamon | Bruxelles - 14 septembre 2006 |
Député européen
Secrétaire national à l'Europe du Parti Socialiste
Après le vote du Parlement européen en première lecture, en février dernier, et la position commune du Conseil de juillet, la directive services, dite Bolkestein, est de retour au Parlement européen pour sa deuxième lecture. Le texte du Conseil revient à grandes enjambées sur nombre des acquis de la première lecture parlementaire, en introduisant plus de bureaucratie, plus de confusion et d'incertitude juridique.
- Un système de contrôle bureaucratique et inefficace des activités de service, sous la responsabilité du pays d'origine de l'entreprise : c'est le retour par la petite porte du Principe du Pays d'Origine, dont on nous avait pourtant promis la disparition.
- Plus de bureaucratie, par une procédure de suivi qui fait la part belle à la Commission, chargée désormais, sans aucun contrôle démocratique, de produire des "orientations", à la portée juridique incertaine, sur l'application de la directive.
- Plus de confusion et d'insécurité juridique pour le droit du travail, par une disposition qui met le droit social et du travail national sous tutelle européenne.
- Plus d'incertitude pour les services publics, notamment les services sociaux d'intérêt général, dont l'exclusion du champ d'application de la directive est remise en question.
La bataille sera courte et difficile, car le Parlement a jusqu'à fin novembre pour essayer d'amender le texte du Conseil, à la majorité qualifiée. Le Conseil, Gouvernement français compris, et la droite du Parlement européen avec le soutien actif des élus UMP, veulent une conclusion rapide et discrète de cette procédure législative. Au terme de trois ans de débats parfois acharnés, cette ultime ligne droite annonce un épilogue aux conséquences dangereuses si le texte de la directive services devait, selon le vœu du Conseil, être adopté en l'état.